A l’occasion de la semaine du goût, nous avons choisi de mettre en lumière nos clients restaurateurs dont les histoires, à l’occasion de leurs créations ou de leurs installations, nous régalent… ou pas.

La restauration est un secteur singulier qui se cuisine en fusion avec le droit des sociétés. Mais attention à ne pas rater la cuisson ! Des aspects juridiques méconnus de nos clients rendent parfois la recette de leur projet amère… ou salée. Une bonne occasion de lister les points de vigilance à ne pas manquer quand on se lance dans cette activité :

 

  • Vous avez craqué pour un restaurant avec une belle véranda ? Vérifiez avant l’achat que la véranda est bâtie légalement et vérifiez les autorisations ! Si elle est sur le domaine public, ou que les déclarations n’ont pas été faites, quiconque pourrait en demander la destruction à tout moment. Vérifiez bien le bail et rapprochez vous des services d’urbanisme de votre commune.

 

  • Il en va de même des autorisations de copropriété, pour les locaux d’immeubles. Au-delà du bail, le règlement de copropriété peut être un frein à votre activité. La restauration implique parfois des nuisances qui sont redoutées des propriétaires voisins, et les copropriétés restreignent souvent les activités autorisées. Il en est de même des travaux. Pensez à vérifier que les travaux réalisés par l’ancien propriétaire ont été autorisés. Le propriétaire ou la copropriété pourraient exiger la remise en état des locaux, et remettre en cause un élément essentiel du fonds de commerce que vous avez acquis, comme imposer le démontage d’un système d’extraction des fumées, pourtant obligatoire à votre activité.

 

  • Un local avec terrasse attire énormément (surtout les amateurs d’afterwork). La terrasse est souvent un point déterminant dans un achat, parce qu’elle assure plus de clientèle, surtout si elle est au soleil. Sachez que le droit de terrasse n’est pas garanti, qu’elle implique de régler une redevance, vérifiez les autorisations obtenues ou celles qui sont possibles avant de vous emballer !

 

  • Et avec ça vous prendrez bien une petite bière ? Vendre des boissons alcoolisées sans autorisation peut être sanctionné d’une fermeture administrative et de 6 000 euros d’amende. Alors mieux vaut quand même obtenir votre permis d’exploitation et la licence de débit de boissons ! Attention, cette licence vous sera personnelle, elle ne peut appartenir à votre société et n’est donc pas cessible.

 

  • Si vous êtes intéressés par un restaurant dont l’enseigne est connue, il est très probable que celui-ci soit sous franchise ou licence de marque. Attention aux droits sur la marque et à bien vérifier les conditions d’usage de cette enseigne qui n’est pas toujours cessible. L’analyse des contrats liés à cette enseigne doit donc attirer votre attention dès le début de votre projet !

 

Il existe bien d’autres péripéties que vous pourrez rencontrer. L’équipe LAWIS, assurément gourmande, est à votre disposition pour les anticiper et vous éviter bien des tracas durant vos délicieux projets de restaurants.

 

Article co-écrit avec Pierrick ROGE