Contentieux commercial (clients, fournisseurs, consommateurs)
- Recouvrements de créances
- Procédures d’exécution et de garanties conservatoires
- Inexécution des contrats commerciaux
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Contentieux des clauses abusives (actions de groupe)
- Contentieux du crédit et des sûretés
- Modes alternatifs de règlement des litiges, procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage
- Négociations et transactions
Contentieux des sociétés (conflits entre associés, dirigeants)
- Conflits et mésententes entre associés
- Révocations, évictions, exclusions
- Garanties de passif
- Expertises de gestion
- Protection des droits des associés minoritaires
- Abus de minorité, de majorité, abus de droit
- Contentieux de cession
- Contentieux d’arbitrage
Contentieux pénal des affaires (défense du dirigeant prévenu ou de l’entreprise partie civile)
- Abus de confiance
- Fraude fiscale
- Escroquerie
- Vol et recel
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
Contentieux de la responsabilité civile contractuelle
- Remise en cause du contrat, contentieux de la formation du contrat (vices du consentement, bonne foi)
- Inexécution du contrat (délivrance non conforme, vices cachés, exceptions d’inexécution)
- Manquements aux obligations d’information, de conseil, de loyauté et de bonne foi
- Rupture du contrat (ruptures brutales, résiliations anticipées)
Contentieux de la responsabilité civile délictuelle et professionnelle (partenaires financiers, banques, professionnels de l’immobilier, agences immobilières, professionnels libéraux, notaires, experts comptables, mandataires et administrateurs judiciaires, conseils ou prestataires de service)
- Manquements au devoir de conseil, d’information, de mise en garde
- Litiges en matière de vente, d’actes d’achat, de propriété
- Litiges en matière de crédit, de cautionnement et de sûretés
- Responsabilités professionnelles
- Procédures disciplinaires
Contentieux de concurrence (tiers, concurrents, acteurs du marché)
- Contentieux post constats probatoires, accompagnement lors de procédures d’urgence
- Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
- Pratiques commerciales déloyales
- Pratiques anticoncurrentielles (contentieux des ententes et abus de position dominante)
- Contentieux des marques (procédure d’opposition à dépôt de marque)
- Actions en contrefaçon (contrefaçon de marque, de droit d’auteur…)
- Contentieux des médias et des réseaux sociaux (diffamation, litiges de presse)
Contentieux immobilier
- Litiges entre bailleurs et locataires
- Contentieux du bail commercial (congé, renouvellement, résiliation, fixation et déplafonnement des loyers)
- Contentieux du recouvrement des loyers
- Litiges de construction (expertises amiables et judiciaires, référés, suivi des opérations d’expertise, responsabilité des constructeurs et assurances)
- Litiges de propriété et de copropriété
- Contentieux de la vente immobilière
- Contentieux des baux d’habitation et professionnels
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