Aux termes de ses lignes directrices de juillet 2019 portant sur les règles et bonnes pratiques en matières de cookies et autres traceurs au sens du RGPD, la CNIL avait prohibé la pratique des « cookie walls », ces murs de cookies au-delà desquels, si l’utilisateur ne donnait pas son consentement, il ne pouvait accéder au site et/ou à ses fonctionnalités.
Par un arrêt rendu le 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a annulé cette disposition, estimant que cela ne rentrait pas dans les attributions de la CNIL de formuler des interdictions générales.
La CNIL annonce qu’elle va ajuster ses lignes directrices « dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire pour tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État ».
A suivre donc.
Pour le moment, les cookies wall ne font plus l’objet d’une interdiction…
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