Mentions légales et conditions d’utilisation du site www.lawis.fr


Mentions légales

 

Ce site est la propriété de :
La SARL LAWIS & CO, cabinet d’avocats au capital social de 33.700 euros
Siège social : 3, rue marceau – 44000 NANTES,
RCS NANTES : 833 263 692,
Courriel : hello@lawis.fr(ci-après la « Société LAWIS & CO »).
Directeur de la publication : Doriana CHAUVET 

 

Conception technique, réalisation, hébergement

 

Ce site internet a été réalisé par : La société ORIGARTI, 6 rue Andrée Chedid – 44100 NANTES.

Ce site internet est hébergé par: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France, Tel : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe).
Crédit illustrations: Illustration de Nantes sur la page d’accueil, par Albane H.


Terminologie

« Site » : s’entend du site internet accessible depuis l’URL http://www.lawis.fr

« Utilisateur » : s’entend de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site.

« Client »: s’entend de toute personne physique ou morale disposant d’un compte personnel accessible par l’onglet « connexion ».

« Espace Public » : s’entend de la partie du Site accessible à tout Utilisateur.

« Espace Personnel » : s’entend de l’espace personnel accessible uniquement par les Clients.


Contenu

Le contenu de ce Site est intégralement rédigé en langue française.

Le contenu de ce Site peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour. En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données, l’Utilisateur peut en avertir la société LAWIS & CO par courriel : hello@lawis.fr

L’information présentée sur le site est destinée apporter à l’Utilisateur des indications générales le plus actualisé possible.


Droits d’utilisation du Site www.lawis.fr

Le contenu de l’Espace Public du Site est mis à disposition pour l’usage privé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur l’Espace Public du Site pour son utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans l’Espace Public du Site est soumise à une autorisation préalable de la société LAWIS & CO.

L’Espace Personnel n’est accessible qu’aux Clients ayant souscrit l’option d’accès à leur compte en ligne. Les codes d’accès ne sont connus que du Client et sont strictement personnels. Le Client est responsable de l’utilisation faite des codes d’accès. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent être cédés à des tiers sans l’autorisation préalable écrite de la Société LAWIS & CO. En raison des documents strictement confidentiels qui y figurent, toute perte d’identifiant doit immédiatement être signalée à la Société LAWIS & CO.

Ce Site internet peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédias à son insu. La société LAWIS & CO décline toute responsabilité s’agissant du contenu et des informations présentées sur ces autres sites.


Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, et plus généralement tous contenus diffusés sur l’Espace Public du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société LAWIS & CO.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société LAWIS & CO est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle  et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.

 

Limitation de responsabilité

Dans la limite des lois en vigueur, la société LAWIS & CO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent Site.


Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.lawis.fr sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.