COVID-19 : Etablissements concernés par l’obligation de fermeture

La situation sanitaire à laquelle fait face notre pays a contraint le Gouvernement à prendre des mesures drastiques en matière de confinement et de fermeture d’établissements au public. A ce titre, après les déclarations du Président de la République et du Premier Ministre des 12 et 13 mars derniers, des arrêtés ont été pris les 14 et 15 et 16 mars 2020 afin de lister les établissements dont la fermeture au public immédiate est obligatoire.

Ainsi, les établissements suivants ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020 (sous réserve de prolongation) :

• Magasins de vente et Centres commerciaux ;
• Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• Salles de danse et salles de jeux ;
• Bibliothèques et centres de documentation ;
• Salles d’expositions et musées ;
  Etablissements sportifs couverts ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Etablissements de plein air ;
• Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Cependant, des dispositions spécifiques ont été prévues pour les « Magasins de vente et Centres commerciaux » puisque certains ont été autorisés à recevoir du public selon leur activité. Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des commerces autorisés à ouvrir au public et ceux ne l’étant pas. La liste est celle arrêtée au 17 mars, elle évolue chaque jour.

 Il va sans dire que la fermeture obligatoire de votre magasin au public peut mettre votre société en péril !

Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il prendrait des mesures de soutien aux entreprises, et notamment :

• Un report sans formalité et sans pénalité du paiement des dettes sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Un soutien de l’Etat pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, sachant qu’un accord aurait été trouvé avec les banques pour un report de 6 mois du remboursement des emprunts des entreprises ;
• La possibilité de mettre en place des dispositifs de chômage partiel.

Nous sommes mobilisés pour anticiper ensemble les difficultés que votre entreprise pourrait rencontrer suite à la fermeture de votre établissement, soit à l’égard de vos fournisseurs et partenaires, des contrats que vous avez en cours, soit afin de prévenir les difficultés de trésorerie et échanger ensemble sur les solutions dont vous disposez.

N’hésitez pas à nous contacter et à vous faire conseiller pour limiter au mieux les impacts que la situation exceptionnelle que nous vivons pourrait avoir sur votre activité. Il existe des solutions, parlons-en ensemble !

Nous contacter -> cliquez ICI. 

Tableau récapitulatif des commerces dont l’ouverture a été autorisée par les arrêtés des 15 et 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19: