Une proposition de loi « en faveur des auteurs et de la création littéraire » a été déposée au Sénat le 14 janvier dernier (lien vers le texte).
Les propositions visent à principalement à adapter les règles du prêt en bibliothèque (fixation par décret du montant de la participation forfaitaire et des règles de comptabilisation des lectures et droit de prêt numérique) et instaurer un droit de suite sur la vente de livre d’occasion.
Dans le contexte d’une économie numérique et de seconde main, une mise à jour des règles de rémunération serait bienvenue.
C’est parti pour la navette parlementaire, à suivre donc!…
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