Photographe professionnel: Comment protéger mes photos légalement?
Le photographe peut bénéficier de la protection du droit d’auteur pour ses œuvres photographiques si celles-ci présentent un caractère d’originalité, c’est-à-dire si elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Cette protection s’étend à toutes les photographies, qu’elles soient artistiques ou documentaires, pourvu que la condition d’originalité soit remplie (CPI art. L.112-2, 9° ; CA Paris, 12 juin 2024, n° 22/14661).
La jurisprudence précise que l’originalité peut résulter du choix du cadrage, de l’angle de prise de vue, de la lumière ou d’autres éléments traduisant une vision personnelle du photographe.
À défaut d’originalité, la photographie ne sera pas protégée par le droit d’auteur (CA Douai, 30-11-2023, n° 22/02443 ; TGI Paris, 27-9-2024, n° 24/04977).
Par exemple, si le photographe n’a eu « le choix ni du lieu, ni du moment où la photo a été prise, ni de l’élaboration du cadre ou de la composition, ni de la position des personnages, ni des éclairages qui sont réalisés, de sorte que ce n’est pas à ce technicien qu’est revenu le choix artistique » (Cass. civ. 1-3-1988 ; CA Paris 15-10-2003 ), il ne pourra pas bénéficier d’un droit d’auteur sur sa photographie.
La protection par le droit d’auteur ne requiert aucune démarche particulière, elle est automatique. Conservez en revanche tous les fichiers sources pour démontrer votre apport personnel (EXIF, post prod, billets de train, cahier des charge clients..).
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