Lorsque l’on confie une prestation à un photographe, cela n’emporte pas de facto autorisation d’exploiter ses clichés.
La cession des droits doit être négociée.
Mais alors, le photographe, en tant que professionnel, doit-il prévenir le client? L’informer sur la nécessité de conclure un contrat de cession de droits d’auteur?
C’est une question qui a été posée à la Cour de cassation en 2013.
Une société BIDULE a confié à une société de photographie MACHIN le soin de réaliser des photographies, sans préciser quel usage en serait fait. A l’issue de sa prestation MACHIN a naturellement facturé les frais techniques de réalisation des clichés. La société BIDULE lui a reproché de ne pas l’avoir informée à l’avance qu’il faudrait régulariser un contrat de cession de droits d’auteur pour en gérer l’exploitation, emportant nécessairement pour elle des frais supplémentaires.
La Cour de cassation précise que « le photographe n’est pas tenu d’une obligation d’information et de conseil, à l’égard du client qui se borne à lui passer commande de la réalisation d’un cliché, quant à la nécessité de conclure, un contrat de cession de droits d’auteur en cas d’exploitation ».
Attention cependant, cette décision est à notre sens à prendre dans son contexte. La solution pourrait ne pas être la même si le client avait été un particulier, néophyte en matière de photographie ou si le photographe s’était abstenu d’évoquer la cession des droits d’auteur dans le cadre d’une manoeuvre volontaire et maligne.
Il est recommandé pour éviter tout litige d’être toujours clair dans ses devis/contrats sur ce qui est inclus dans la prestation et anticiper le cas échéant les tarifs pour la cession des droits d’auteur.
Référence: Cass. civ. 1, 03-04-2007, n° 04-18.396, F-P+B, Rejet