Tout professionnel offrant la vente de produits ou de services à distance, à la suite d’un démarchage électronique ou hors établissement à des consommateurs doit leur offrir la possibilité de se rétracter.

Cela signifie que vous n’êtes pas concerné, dans la plupart des cas, lorsque vous travaillez en B2B, sauf si les trois conditions suivantes sont réunies:

  • Le contrat est conclu hors établissement ;
  • L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale du client ;
  • Le nombre de salariés employés par le client est inférieur ou égale à 5.

Le délai de rétractation est de 14 jours et peut être manifesté par le client par tous moyens.

Le droit de rétractation et ses conditions doivent obligatoirement figurer dans vos contrats, il s’agit de l’une des informations que vous devez obligatoirement fournir.

Il y a possibilité d’y déroger dans certains cas. Le client peut également décider d’y renoncer, en l’indiquant de manière exprès à la signature du contrat.

Enfin, en dehors des cas obligatoires, il est possible de proposer un droit de rétractation à titre commercial.

Vos contrats sont-ils en conformité?