Suite à la décision du Conseil d’Etat le 19 juin 2020 relative à la prohibition des cookies wall [voir notre article à ce sujet] , la CNIL a modifié ses lignes directrices portant sur les règles et bonnes pratiques en matières de cookies et autres traceurs, au sens du RGPD. Elle a par ailleurs émis une recommandation supplémentaire, que laquelle elle a travaillé en concertation avec les professionnels.
Globalement, la CNIL a confirmé les grands principes de consentement et d’information des personnes.
Aux termes de son communiqué de presse, la CNIL relève en particulier les principes suivants :
– la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute.
– les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
– Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
– Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
– Les personnes doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs et de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
– Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
– Certains traceurs sont exemptés du principe de consentement (authentification, mémoire de panier d’achat, statistiques de fréquentation…)
La CNIL indique que le délai de mise en conformité aux nouvelles règles ne devra pas dépasser six mois, soit au plus tard fin mars 2021.
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Source : Communiqué de presse – Site de la CNIL