De la rédaction du contrat de travail à sa modification, il convient d’être attentifs à l’ensemble des clauses de ce contrat en fonction de l’activité de la société et du profil du salarié.

La caractérisation du contrat sur la durée, le temps de travail et des clauses spécifiques… telles sont les questions sur lesquelles il faut s’interroger et contrôler. Notre intervention aura donc pour but un accompagnement personnalisé de ces étapes cruciales.

La notion de contrat de travail est également en lien avec les aléas liés à la relation de travail, qui perdure plus ou moins dans le temps. Cela implique une évolution perpétuelle du contrat, aussi bien dans le cadre d’un respect de nouvelles dispositions, que dans une volonté d’une nouvelle dynamique.

En cas de contestations, le Cabinet LAWIS intervient devant les Conseils de prud’hommes et le Pôle social des Tribunaux judiciaires.

Pour vous accompagner

NADEAUD Chloé

Avocate associée
Pour vous accompagner

DUMINY Magali

Assistante
Quels sont les critères de tout contrat de travail ?
Tout contrat de travail repose sur la réunion de trois critères déterminants pour constater l’existence d’un contrat de travail, à savoir : la réalisation d'une prestation de travail sous la subordination d'un employeur (faisceau d’indices) moyennant une rémunération.
Qu’est-ce qu’une requalification de contrat commercial en contrat de travail ?
Peu importe la dénomination donnée et de la volonté exprimée pour le contrat par les parties, seule la réalité de la relation de travail et les conditions d’exécution du contrat seront pris en compte par le juge en cas de contentieux. Une requalification peut également être mise en œuvre en cas de non-respect par l’employeur de certaines de ses obligations relatives au temps partiel ou au CDD Les conséquences d’une requalification du contrat sont diverses : sanction de travail dissimulé, reconnaissance d’un contrat de travail pour l’intéressé (rappel de salaire, indemnité de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse- dommages intérêts, indemnité de congés payés, exécution déloyale du contrat de travail…).
Quels sont les motifs pour régulariser un CDD ?
Les cas de recours autorisés selon l’article L1242-2 du code du travail : Remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire d’activité, les emplois à caractère saisonnier, les contrats d’usage, le remplacement d’un chef d’entreprise (artisanale, industrielle ou commerciale), le remplacement du chef d’une exploitation agricole, les contrats aidés, le contrat de mission.
Comment faire évoluer un contrat de travail ?
La relation de travail, qui peut perdurer dans le temps, est amenée à évoluer. Il convient ainsi de rédiger un avenant au contrat de travail pour prévoir les nouvelles missions, même si elles sont temporaires, les nouvelles conditions de travail et aussi les nouveaux éléments essentiels du contrat (poste de travail, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc..)
Prix fixe Abonné(e)
Sur une consultation orale 60,00 euros HT
Sur une consultation écrite à partir de 180,00 euros HT
Sur la rédaction et les vérification d’un contrat de travail ou la modification d'un contrat au temps passé, 30,00 euros HT / 15 minutes
Sur un suivi régulier et un accompagnement annuel abonnement 2h/mois minimum à 120,00 euros HT
sur la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire au temps passé, 30,00 euros HT / 15 minutes
Sur une contestation prud’homale (salarié) à partir de 960,00 euros ht pour l’intégralité de la procédure et 10% en honoraires de résultats
sur une défense devant le Conseil de prud’hommes (employeur) à partir de 1800,00 euros ht