Dessins et Modèles Européens : La bourde de Rihanna lors de sa nomination en tant que Directrice Artistique de la marque PUMA…
Non, on ne se lance pas dans la presse people !… Mais l’affaire que l’on va vous dévoiler prête à sourire 😉
Le Tribunal de l’Union Européenne vient de confirmer la décision de l’EUIPO (Europen Union Intellectual Property Organization), annulant le dépôt effectué par PUMA en 2016 de son nouveau modèle de baskets à semelles épaisses. En cause, les différentes photographies publiées par sa directrice artistique, Rihanna, 18 mois plus tôt.
L’histoire est la suivante : Rihanna signe en décembre 2014 le contrat faisant d’elle la nouvelle directrice artistique de la marque PUMA.
Mi-décembre, elle publie sur son compte INSTAGRAM « BadgalRiri » des photos d’elle en train de signer le contrat, portant à ses pieds le nouveau modèle de baskets PUMA à semelles épaisses.
Source: Arrêt du TUE, 6 mars 2024, affaire T-647/22
Un article est également publié sur le site « hausofrihanna.com » représentant la photographie suivante :
Source: Arrêt du TUE, 6 mars 2024, affaire T-647/22
Plus de 18 mois plus tard, en juillet 2016, PUMA dépose le modèle de baskets auprès de l’EUIPO :
Source: Arrêt du TUE, 6 mars 2024, affaire T-647/22
Une demande de nullité est introduite en 2019 par un tiers, reprochant à la marque PUMA d’avoir déposé un modèle dépourvu de « caractère individuel » puisqu’il aurait été divulgué plus de 12 mois avant le dépôt.
Et oui ! Pour obtenir la protection d’un modèle valablement, ce dernier doit avoir un caractère nouveau et ne pas avoir été divulgué plus de 12 mois avant le dépôt.
Pour justifier sa demande en nullité, le demandeur à la nullité se base sur… les publications de Rihanna, 18 mois plus tôt…
Résultat : nullité obtenue auprès de l’EUIPO, ce qu’a confirmé le Tribunal de l’Union Européenne aux termes de son arrêt du 6 mars 2024.
La marque PUMA a bien tenté de se défendre, en indiquant que les photos Instagram n’étaient pas nettes, que la photographie sur le site « hausofrihanna » avait une origine douteuse, de même que le site lui-même qui aurait été ouvert par une fan de Rihanna et qu’en tout état de cause, cette publication ne pouvait « raisonnablement être connue, dans la pratique normale des affaires, des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant au sein de l’Union. »
Après avoir cité les textes en vigueur et la jurisprudence applicable en la matière, les juges européens ont rappelé que « d’une part, le demandeur en nullité est libre du choix de la preuve qu’il juge utile de présenter à l’EUIPO pour appuyer sa demande en nullité et, d’autre part, l’EUIPO est tenu d’analyser tous les éléments présentés pour conclure s’ils sont effectivement une preuve de la divulgation du dessin ou modèle antérieur ».
En l’occurrence, le Tribunal a estimé que les publications de Rihanna ont permis « d’identifier, à l’œil nu ou à l’aide d’un agrandissement de ces photos, toutes les caractéristiques du dessin ou modèle, et ce sous différents angles », ce qui suffit en soi à démontrer une divulgation antérieure de plus de 12 mois au dépôt.
En conséquence, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la photographie visible sur le site hausofrihanna, ni sur le fait que cette photographie en particulier ait pu être raisonnablement connue des milieux spécialisés sur secteur concerné.
Moralité… si vous voulez déposer un dessin ou modèle, n’oubliez pas cette règle des 12 mois.