Cas classique: vous êtes photographes, vous découvrez votre photographie utilisée sans autorisation sur un site web ou, pire, sur une affiche diffusée sur une campagne nationale.

Evidemment, personne ne vous a demandé d’autorisation pour utiliser votre photographie… et vous n’avez pas été payé de vos droits d’auteur !

Il vous faudra donc agir en contrefaçon de droit d’auteur, et démontrer: (1) que c’est bien votre création, (2) qu’elle est originale.

Oui mais… comment démontrer que c’est bien votre création?! Les métadonnées EXIF sont-elles une solution?

Les métadonnées EXIF (« Exchangeable Image File Format ») sont des informations automatiquement insérées dans les fichiers issus des appareils numériques (appareils photo, smartphones, etc.). Elles renseignent notamment sur :

  • Les paramètres de prise de vue (ouverture, vitesse, ISO, focale, etc.)
  • La marque, le modèle et le numéro de série de l’appareil
  • La date, l’heure et parfois les coordonnées GPS de la prise de vue
  • Les dimensions du fichier d’origine et éventuellement après recadrage

Ces données sont automatiquement ajoutées par l’appareil lors de la prise de vue, et certaines (notamment celles sur les paramètres) ne sont pas modifiables. Elles peuvent donc servir à démontrer qui est l’auteur de la photographie, en particulier si la photo utilisée litigieusement comporte ou non ces métadonnées.

Cependant, ces métadonnées présentent certaines limites :

  • Elles peuvent être modifiées ou supprimées relativement facilement
  • Elles ne prouvent pas nécessairement l’identité de l’auteur, seulement les paramètres de l’appareil utilisé

La force probante des métadonnées dépendra donc de la capacité à démontrer leur intégrité et à prouver qu’elles n’ont pas été altérées.

Pour établir solidement la paternité d’une photographie, il est généralement recommandé de combiner plusieurs éléments de preuve :

    • Conservation des fichiers RAW originaux (moins facilement modifiables)
    • Enveloppe Soleau ou e-Soleau
    • Dépôt auprès d’un tiers de confiance
    • Horodatage électronique certifié
    • Témoignages
    • Correspondances professionnelles
    • Factures

Les métadonnées EXIF ne constituent pas, à elles seules une preuve « parfaite » : leur suffisance dépendra du contexte, des autres éléments du dossier.