Vous êtes photographe professionnel et avez signé depuis plusieurs mois avec vos clients pour un mariage, baptême ou autre, qui a lieu dans un mois. Patatras, les clients vous appellent pour vous indiquer que l’évènement est annulé.
Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, les clients vous demandent en plus le remboursement de l’acompte versé…!
Que devez-vous/pouvez-vous faire dans une telle hypothèse?
Premier réflexe: regarder ce qui est prévu au contrat. Une annulation de l’évènement est-elle possible, sous quelles conditions? Et, on applique, tout bêtement. Attention, lorsque le client est consommateur (personne physique ayant contracté pour un besoin personnel) : si le contrat contient une clause de non remboursement, qui ne serait pas réciproque, elle pourrait être jugée abusive et annulée par un juge.
C’est souvent face à ces épreuves que l’on peut jauger la pertinence de son contrat 😉
Si rien n’est prévu, on en revient au droit commun des contrats.
Il est alors possible, sauf force majeure, de demander aux clients indélicats de vous indemniser de votre préjudice.
Il faut alors rassembler les preuves des coûts irréversibles induits par la prestation manquée (ex: location d’équipement, frais de transports engagés, sous traitance..) et l’éventuelle impossibilité de retrouver une autre prestation pour la date en question.
Issue probable :
– Indemnisation partielle (30-50% du solde) si preuves des frais,
sauf :
– Clause valide et équilibrée (ex. : acompte forfaitaire non remboursable avec contrepartie pour le photographe en cas de renoncement). – Force majeure (ex. : annulation pour une cause imprévisible, irrésistible, extérieure).