Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants bénéficient d’une allocation en cas de perte involontaire de leur emploi.

Est considéré comme travailleur indépendant :

  • Les travailleurs non-salariés non agricoles (en fonction des métiers)
  • Les travailleurs non-salariés agricoles
  • Les mandataires d’assurance et les dirigeants de sociétés affiliés au régime de la sécurité sociale
  • Les artistes auteurs

Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Le travailleur indépendant doit selon l’article R. 5424-20 du Code du travail :

  • Avoir cessé l’activité de son entreprise du fait d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ;
  • Avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans minimum, sans interruption et dans la même société ;
  • Rechercher activement un emploi (inscription à pôle emploi et obligation de recherche d’emploi) ;
  • Avoir une activité qui a généré au moins 10 000€ de chiffre d’affaires par an, les deux années précédant la liquidation judiciaire ;
  • Disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA en dehors de l’activité non salariée (565,34€).

Ensuite, toutes les autres conditions d’une allocation chômage doivent être remplies :

  • Etre apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
  • Résider sur le territoire national ;
  • Ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.

L’ATI est une allocation forfaitaire. Le travailleur indépendant pourra en bénéficier pendant une durée de six mois (182 jours), après la cessation de son activité, pour un montant d’environ 800€ par mois.

Il est possible de cumuler cette allocation avec une autre activité professionnelle, dans la limite du RSA indiqué ci-dessus.