Licence de marque

La marque est un bien valorisable. Elle peut donc à ce titre être "louée": c'est ce que l'on appelle une licence de marque, acte par lequel le titulaire d’une marque en autorise l'utilisation commerciale à un tiers, en contrepartie de royalties.

Pour être valable, la licence doit être formalisée par écrit: il appartient au titulaire et au tiers licencié de régulariser entre eux un acte sous seing privé (contrat de licence dans la majorité des cas) fixant l'accord intervenu entre eux et notamment le prix convenu. La licence doit ensuite faire l'objet d'une inscription au registre auprès duquel la marque est enregistrée.

Bien sûr ! Vous devez pouvoir trouver sur internet des modèles de contrat de licence de marque, mais il n'est pas évident que vous trouviez un tutoriel vous expliquant comment l'adapter correctement, suivant votre situation. Plusieurs années d'études et d'expérience nous ont été nécessaires pour proposer ce type de prestation. Attention au "fait maison" en matière juridique: un acte mal adapté à la situation et aux règlementations en vigueur entraine souvent des déconvenues, qui coûtent au final plus cher que le prix du conseil initial. Et n'oubliez pas les formalités qui suivent!