Le contrat d’édition est un contrat permettant à un auteur de confier à un tiers, l’éditeur, la commercialisation de son œuvre. Ce contrat est régit par des dispositions d’ordre public mais également par la jurisprudence et des usages fortement ancrés. Il faut donc une parfaite connaissance de la matière pour savoir lire et déchiffrer un tel contrat.

Nous vous accompagnons sur ces sujets, tant en tant qu’éditeur qu’en tant qu’auteur, afin de préserver et faire valoir au mieux vos droits.

En outre, notre cabinet a eu l’occasion de conseiller de nouveaux acteurs de l’édition et dispose donc de compétences à la pointe pour sécuriser l’édition de vos œuvres par le biais de nouvelles méthodes (autoédition, crowdfunding etc. ).

Pour vous accompagner

CHAUVET Doriana

Avocate associée
Pour vous accompagner

GUEDES Claire

Avocate collaboratrice
Pour vous accompagner

DUMINY Magali

Assistante
Qu'est-ce qu'un contrat d'édition?
Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit cède à des conditions déterminées, à une personne appelée éditeur, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer un nombre d’exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. Ainsi, le contrat d’édition est régi par des dispositions d’ordre public. L’éditeur acquiert le droit d’exploitation d’une œuvre (fabriquer, publier, diffuser), la contrepartie pour l’auteur consistant alors à une rémunération (souvent proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation de l’œuvre). Cette relation est donc encadrée par des obligations réciproques strictes.
Que doit contenir un contrat d'édition?
Le contrat d'édition est encadré légalement, il existe un certain nombre de mentions obligatoires. Chacun des droits cédés doit notamment faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, le domaine d’exploitation des droits cédés doit être limité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée de l’exploitation. Le contrat doit également mentionner la rémunération prévue, l'éventuel à-valoir, les modalités de reddition des comptes etc. Si l'édition fait suite à un crowdfunding, les règles de répartition des fonds doivent être dûment précisées.
Puis-je m'auto-éditer?
Bien sûr, c'est même une méthode d'édition très en vogue. L'autoédition est optimisable à de nombreux points de vue. N'hésitez pas à nous consulter pour plus d'informations.
Comment rompre un contrat d'édition?
Comme tous contrats, il est possible de rompre un contrat d'édition dans certains cas. Les modalités de rupture dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez, les raisons pour lesquelles vous souhaitez rompre et les modalités contractuelles prévues. Nous vous accompagnons pour rompre sereinement votre contrat d'édition.
Prix fixe Abonné(e)
Négociation d'un contrat d'édition 25 € HT / 15 min 25 € HT / 15 min
Rédaction d'un contrat d'auto édition 1.400 euros HT 1.200 euros HT
Rédaction d'un contrat d'édition incluant un crowdfunding 1.500 euros HT 1.300 euros HT